Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

No. de dossier : QBC2228
Dernière modification : 05 juil 2023
Dernière mise à jour complète : 01 sept 2022

Information sur l'organisme

Nom équivalent Canada. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission ; CRTC

Description et services

Description Réglementation et surveillance de la radiodiffusion et des télécommunications 
 
* attribution, renouvellement et modification de licences en radiodiffusion 
* prise de décision sur les fusions, acquisitions et changements de propriété en radiodiffusion 
* approbation des tarifs et de certaines ententes de l'industrie 
* attribution de licences pour les services de télécommunication internationaux 
* encouragement de la concurrence 
* réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant des questions de radiodiffusion et de télécommunications 
 
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (voir dossier individuel)

Coordonnées

Adresse et carte
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Gatineau, QC J8X 4B1
Adresse postale a/s Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications 
Ottawa, ON K1A 0N2
Tél. ATS / TTY 1-877-909-2782 (1-877-909-CRTC)
Tél. sans frais 1-877-249-2782 (1-877-249-CRTC)
Télécopieur 819-994-0218
Médias sociaux Facebook : https://www.facebook.com/crtcfra/ 
LinkedIn : https://ca.linkedin.com/company/crtc 
Twitter : https://twitter.com/CRTCfra 
YouTube : https://www.youtube.com/crtcgcca
Site Internet www.crtc.gc.ca

Personnes-ressources

Cadre principal Ian Scott, Président-directeur général

Autres informations

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Ne s'applique pas
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Canada
Frais Aucun
Heures d'ouverture Soutien à la clientèle lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30

Sujets

En-tête QBC Défense des droits
Taxonomie - Catégories Plaintes relatives à la radiophonie ~ Ministères du gouvernement fédéral ; Plaintes relatives aux produits et services de télévision ~ Ministères du gouvernement fédéral